XNA Creators Club Online - conditions d’utilisation du site xna.com et avis

Conditions d’utilisation du site XNA.com et avis

(Mise à jour : octobre 2008)

Le site Web XNA.com se compose de plusieurs pages et services Web exploités par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052 6399, ou par ses affiliés (collectivement, le « site Web XNA »).

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Sur le site Web XNA, Microsoft vous donne accès à un ensemble de ressources, dont des zones de téléchargement, du contenu, des logiciels, des forums d’échange et des renseignements sur les produits (collectivement, les « Services »). Parmi les Services figurent des mises à jour, des améliorations et des nouvelles fonctions que Microsoft peut fournir à l’occasion.

Les Services sont assujettis aux présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation »). Microsoft se réserve le droit de mettre à jour les conditions d’utilisation à tout moment sans vous en aviser. On peut consulter la dernière version des conditions d’utilisation en cliquant sur l’hyperlien « Conditions d’utilisation » situé au bas de toutes les pages Web qui font partie de XNA.com.

Le site Web XNA peut également comprendre d’autres modalités régissant certaines pages, fonctionnalités ou offres (par exemple des modalités d’affichage de contenu, des règles de concours ou des règles ou codes de conduite qui s’appliquent aux zones de « clavardage »). L’abonnement au Creators Club et l’utilisation de Xbox LIVE sont en outre régis par les conditions d’utilisation de Xbox LIVE.

Vous pourriez devoir ouvrir un compte Windows LiveMC ID pour avoir accès à certaines fonctionnalités du site Web XNA. Pour connaître les modalités régissant l’utilisation de Windows Live ID, veuillez consulter le site http://privacy.microsoft.com/fr-ca/default.mspx.

Chaque fois que vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous acceptez la dernière version des conditions d’utilisation et les autres modalités applicables (ou vous confirmez votre acceptation antérieure si les conditions d’utilisation ou d’autres modalités n’ont pas été modifiées).

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour exploiter et fournir les Services, nous devons recueillir certains renseignements sur vous. Nous utilisons et protégeons ces renseignements de la façon décrite dans la déclaration de confidentialité en ligne du Creators Club de XNA.com (http://creators.xna.com/fr-ca/help/privacy et les pages qui pourraient la remplacer) (la « déclaration de confidentialité »), qui est intégrée par renvoi dans les présentes conditions d’utilisation. Veuillez vous reporter à la déclaration de confidentialité pour de plus amples renseignements sur la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels. On peut consulter la dernière version de la déclaration de confidentialité en cliquant sur l’hyperlien « Déclaration de confidentialité » figurant au bas de chaque page Web du site Web XNA.

UTILISATION DE L’ESPACE SUR LE SITE

L’espace qui vous est accordé sur XNA.com vous sert à participer à la communauté de développeurs de jeux XNA. Bien que vous puissiez utiliser des zones désignées du site Web XNA pour fournir des renseignements additionnels sur votre propre entreprise (dans la mesure où vous n’avez pas recours aux pourriels pour ce faire), vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Web XNA pour vendre vos produits ou services, comme principal moyen d’exploitation de votre entreprise ou pour fournir des informations clés sur votre entreprise. Vous seul devez assumer le risque associé à l’utilisation du site Web XNA à des fins commerciales puisque Microsoft n’assume aucune responsabilité découlant d’une telle utilisation, et vous acceptez de tenir Microsoft à couvert des réclamations reliées à votre utilisation du site Web XNA à des fins commerciales.

LOGICIELS ET CONTENU OFFERTS SUR LE SITE WEB XNA

À l’occasion, Microsoft, ses fournisseurs et d’autres utilisateurs des Services peuvent offrir des logiciels et du contenu pouvant être consultés ou téléchargés par l’entremise des Services (des « Logiciels »). Ces Logiciels sont des œuvres protégées par un droit d’auteur qui appartiennent à Microsoft, à ses fournisseurs ou aux autres utilisateurs des Services (comme un participant à un forum d’échange). L’utilisation des Logiciels est régie par les modalités du contrat de licence à l’intention de l’utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne les Logiciels (le « contrat de licence »). Si vous téléchargez, installez ou utilisez ces Logiciels, vous acceptez les modalités du contrat de licence qui s’appliquent aux logiciels.

Si vous êtes un évaluateur Xbox LIVE Indie Games, le contenu d’un jeu (comme une trousse pour jeu .cc) téléchargé dans le cadre du processus d’évaluation par les pairs est offert uniquement aux fins d’évaluation du jeu et pour une utilisation personnelle autorisée aux termes des conditions d’utilisation de Xbox LIVE, à moins que vous n’obteniez d’autres droits auprès du propriétaire du jeu.

Si aucun contrat de licence ne vous est présenté, Microsoft vous accorde par les présentes une licence révocable, non exclusive, personnelle et limitée vous permettant d’utiliser les Logiciels uniquement pour l’utilisation autorisée des Services, du jeu ou de l’autre produit visé par les logiciels et pendant cette utilisation. Il vous est interdit de copier, de télécharger, de modifier ou de créer des œuvres dérivées, de transmettre, de vendre, de tenter de transmettre ou de vendre, d’utiliser ou d’exploiter autrement des Logiciels, à moins que nous ou nos fournisseurs ne vous ayons expressément permis de le faire.

L’utilisation, la reproduction ou la redistribution des Logiciels qui n’est pas conforme au contrat de licence ou aux présentes conditions d’utilisation est expressément interdite par la loi. Vous n’êtes pas autorisé à désassembler, à décompiler ni à rétroconcevoir des Logiciels, sauf si la loi le prévoit expressément. Il vous est interdit de modifier les avis sur le droit d’auteur et les autres avis sur la propriété qui accompagnent les Logiciels.

UTILISATION ILLICITE OU INTERDITE

Si vous utilisez les Services, vous ne devez pas :

poser des gestes illégaux, faciliter de tels gestes ou y collaborer;
utiliser les Services d’une façon pouvant nous nuire ou pouvant nuire à nos annonceurs, à nos affiliés, à nos revendeurs, à nos distributeurs, à nos fournisseurs ou à nos clients ou à ceux de nos annonceurs, de nos affiliés, de nos revendeurs, de nos distributeurs ou de nos fournisseurs;
utiliser une partie des Services comme destination d’un lien figurant dans un message de masse non sollicité ou un message commercial non sollicité (un « pourriel »);
utiliser un processus ou un service automatisé pour accéder aux Services ou les utiliser (comme un robot, la mise en mémoire périodique de renseignements stockés par Microsoft ou un « métamoteur de recherche »);
avoir recours à un moyen non autorisé pour modifier ou détourner les Services ou pour tenter de les modifier ou de les détourner;
endommager les Services (ou le ou les réseaux qui y sont branchés), les désactiver, les surcharger, y nuire ou empêcher quelqu’un d’y accéder ou de les utiliser;
revendre ou redistribuer les Services ou une partie de ceux ci;
perturber un compte, un ordinateur, du matériel ou un réseau relié aux Services ou tenter d’y avoir accès sans autorisation;
obtenir (ou tenter d’obtenir) des données des Services ou du matériel connexe, sauf les données que nous avons l’intention de fournir ou de mettre à votre disposition;
utiliser les Services ou le matériel connexe pour concevoir, développer ou mettre à jour un logiciel non autorisé;
utiliser ou distribuer des trucs, des macros ou des scripts non autorisés.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION

Les Services peuvent contenir des services de courriel, des services de babillard électronique, des zones d’échange, des forums, des communautés et d’autres outils de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d’autres personnes (chacun, un « service de communication » et, collectivement, les « services de communication »). Vous acceptez de n’utiliser les services de communication que pour l’affichage, l’envoi et la réception de messages et de documents qui sont appropriés pour le service de communication utilisé et, le cas échéant, qui y sont reliés. Voici une liste non exhaustive d’exemples d’activités auxquelles vous acceptez de ne pas vous adonner lorsque vous utilisez les services de communication :

utiliser les services de communication dans le cadre de sondages, de concours, d’opérations pyramidales, de chaînes de lettres, de l’envoi de pourriels ou de l’envoi de messages non sollicités (notamment de nature commerciale);
diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer des tiers ou enfreindre autrement leurs droits (comme le droit au respect de la vie privée et de publicité);
publier, afficher, téléverser, distribuer ou diffuser des sujets, des noms, du matériel ou des renseignements inappropriés, grossiers, diffamatoires, obscènes, indécents ou illégaux;
utiliser du matériel ou des renseignements, dont des images, des photos, des sons, des modèles tridimensionnels ou tout autre contenu, qui sont offerts par l’entremise des Services d'une manière qui porte atteinte à un droit d'auteur, à une marque de commerce, à un brevet, à un secret commercial ou à d'autres droits exclusifs de quiconque;
téléverser des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes temporelles, des robots d'annulation de message, des fichiers corrompus ou d'autres logiciels ou programmes similaires qui pourraient nuire au fonctionnement de l’ordinateur ou des biens d’une autre personne;
annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter des produits ou des services à des fins commerciales, à moins que les services de communication ne permettent expressément de tels messages;
télécharger un fichier versé par un autre utilisateur d’un service de communication à propos duquel vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne peut être reproduit, affiché, exécuté ni distribué légalement de cette manière;
falsifier ou effacer des renseignements sur la gestion du droit d’auteur, comme toute désignation d'auteur, tout avis juridique ou autre avis approprié, toute désignation exclusive ou toute étiquette indiquant l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléversé;
empêcher un autre utilisateur d’utiliser les services de communication;
contrevenir aux codes de conduite ou aux autres lignes directrices qui pourraient s’appliquer à un service de communication;
récolter ou recueillir autrement des renseignements sur des tiers, dont leurs adresses de courriel;
contrevenir à une loi ou à un règlement applicable;
créer une fausse identité avec l'intention de tromper les autres;
afficher des liens qui contreviennent aux présentes conditions d’utilisation ou au code de conduite de XNA.com;
utiliser, télécharger ou copier autrement, ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou une entité, un répertoire des utilisateurs des Services ou d’autres renseignements sur les utilisateurs ou données sur l'utilisation ou une partie de ceux ci.

Microsoft n’est pas tenue de surveiller les services de communication, mais se réserve le droit d’examiner les documents qui y sont affichés et de les retirer, à son gré. Microsoft se réserve également le droit de mettre fin à votre accès à une partie ou à la totalité des services de communication à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

De plus, Microsoft se réserve le droit de divulguer, à tout moment, les renseignements qu’elle juge nécessaires pour se conformer à une loi ou à un règlement applicable, à un processus judiciaire ou à une demande du gouvernement ou pour modifier des renseignements ou des documents, pour refuser de les afficher ou pour les supprimer, en totalité ou en partie, à son gré.

Faites toujours preuve de prudence lorsque vous donnez des renseignements susceptibles de vous identifier ou d’identifier vos enfants dans des services de communication. Microsoft ne contrôle pas et ne garantit pas le contenu, les messages et les renseignements figurant dans des services de communication et, par conséquent, Microsoft rejette expressément toute responsabilité concernant les services de communication et les poursuites découlant de votre participation à un service de communication. Les « gestionnaires » et les « hébergeurs » de services de communication ne sont pas des interlocuteurs officiels de Microsoft et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Microsoft.

Certains documents téléversés aux services de communication peuvent faire l’objet de limites quant à l’utilisation, à la reproduction et à la diffusion. Vous devez respecter ces limites si vous téléchargez ces documents.

DOCUMENTS FOURNIS À MICROSOFT OU AFFICHÉS SUR LE SITE WEB XNA

Vous pourriez transmettre des documents pouvant être utilisés dans le cadre des Services. Vous comprenez que Microsoft ne contrôle pas et n’endosse pas le contenu que vous et d’autres personnes pouvez afficher ou fournir sur les Services. Exception faite des documents pour lesquels nous vous accordons une licence d’utilisation, nous ne réclamons pas la propriété des documents que vous affichez et que vous fournissez sur les Services. Toutefois, en ce qui concerne le contenu que vous affichez ou que vous fournissez, vous accordez au public et à Microsoft la permission irrévocable, perpétuelle, non exclusive et illimitée à l’échelle mondiale de faire ce qui suit :

utiliser, modifier, copier, distribuer et afficher le contenu dans le cadre du Service et d’autres produits et services de Microsoft;
publier votre nom, votre identifiant (tel qu’un code de joueur) ou d’autres renseignements que vous fournissez dans le cadre du contenu;
accorder ces droits à d’autres personnes.

Si le document transmis est une photo ou une autre image numérisée, vous renoncez également expressément à tous les droits au respect de la vie privée et de publicité relatifs à l’image. Vous comprenez que nous pourrions devoir faire des copies du contenu affiché sur les Services, y compris dans les zones partagées et privées des Services, en modifier le format, le transcoder ou le traiter autrement afin de faire ce qui suit :

stocker et récupérer le contenu;
mettre le contenu à votre disposition et à la disposition des membres à qui vous avez donné accès;
se conformer aux exigences techniques des réseaux connectés;
se conformer aux limites et aux modalités des Services.

Le présent article ne s’applique qu’au contenu légal et uniquement dans la mesure où l’utilisation et la publication du contenu légal ne contreviennent pas à la loi et ne violent pas les droits d’un tiers. Vous comprenez que le partage de contenu qui contrevient aux droits d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers constitue une violation des présentes conditions d’utilisation. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour pouvoir accorder ces droits et que l’utilisation et la publication du contenu ne contreviennent à aucune loi et ne violent pas les droits d’un tiers. Aucune somme ne vous sera versée pour le contenu que vous fournissez. Nous pourrions refuser de publier votre contenu et nous pourrions le retirer du Service à tout moment.

AVIS D’EXCLUSION DE GARANTIE

Nous fournissons les Services « tels quels », « avec toutes leurs imperfections » et « tels que disponibles ». Nous ne garantissons pas l’exactitude des renseignements qui vous sont communiqués par les Services ni la rapidité de communication de ces renseignements. Les parties Microsoft n’offrent aucune garantie ou condition expresse dans le cadre des Services, du présent contrat ou de son objet ou liée à ceux ci. Nous rejetons toutes les garanties et conditions implicites, notamment en matière de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d’absence de défaut de fabrication et d’absence de contrefaçon.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Microsoft, de ses fournisseurs et de ses affiliés se limite collectivement à des dommages directs n'excédant pas un montant total correspondant à votre abonnement au Creators Club pour un mois ou, si cette somme est inférieure, à 100 $. Vous ne pouvez recouvrer d’autres dommages intérêts, notamment des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs ou au titre de manque à gagner.

Cette limitation s'applique à tout ce qui concerne :

les Services;
le contenu (y compris le code) figurant sur les sites Web de tiers, les programmes de tiers (comme des jeux) ou de la conduite de tiers;
les virus ou toute autre fonctionnalité de désactivation qui affectent votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux ci;
l’incompatibilité entre les Services et d'autres services, logiciels et matériel;
les délais d’attente ou les échecs dans les phases initiales, intermédiaires ou finales des transmissions ou transactions en relation avec les Services;
toute réclamation pour rupture de contrat ou violation de garantie ou de condition, responsabilité stricte, négligence ou tout autre délit.

Elle s'applique également dans l’un ou l’autre des cas suivants :

le recours ne compense pas intégralement vos pertes, n’atteint pas son objet essentiel ou vise une violation fondamentale ou un manquement à une condition fondamentale;
Microsoft était au courant ou aurait dû être au courant de l'éventualité de tels dommages intérêts.

Certains États ou certaines provinces ne permettent pas d'exclure ou de limiter les dommages intérêts indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Elles peuvent aussi ne pas s'appliquer à votre cas si votre province ou pays ne permet pas l'exclusion ou la limitation des dommages intérêts indirects, accessoires ou autres.

AVIS ET PROCÉDURE DE DÉPÔT DE PLAINTES POUR VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR

Conformément au Title 17 du United States Code, Section 512(c)(2), les avis dans lesquels des violations de droits d'auteur sont alléguées doivent être transmis à l'agent désigné du fournisseur de services. TOUTES LES DEMANDES NE CONCERNANT PAS LA PROCÉDURE SUIVANTE DEMEURERONT SANS RÉPONSE. Veuillez vous reporter à la rubrique « Avis et procédure pour déposer des plaintes pour violation du droit d'auteur » à www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.htm.

LIENS MENANT À DES SITES DE TIERS

Le site Web XNA peut renfermer des liens menant à des sites Web de tiers. Microsoft ne contrôle pas les sites liés et n’est pas responsable de leur contenu, des liens qu’ils comportent ni des modifications ou des mises à jour apportées à ces sites. Les liens ne sont offerts qu’à titre de commodité et la présence d’un lien ne signifie pas que Microsoft endosse le site lié.

POLITIQUE SUR LES IDÉES NON SOLLICITÉES

Microsoft et ses employés n’acceptent pas et n’étudient pas les idées non sollicitées, notamment les idées pour de nouvelles campagnes de publicité, des promotions, des produits, des technologies ou des plans de mise en marché. La présente politique vise uniquement à éviter les malentendus ou les conflits possibles lorsque les stratégies de Microsoft concernant ces produits ou la mise en marché pourraient sembler similaires à des idées qui ont été présentées à Microsoft. Par conséquent, veuillez ne pas envoyer d’idées non sollicitées à Microsoft ni à quiconque chez Microsoft. Si, malgré le fait que nous vous avons demandé de ne pas nous envoyer vos idées et vos documents, vous les envoyez quand même, sachez que Microsoft ne garantit pas que vos idées et vos documents seront traités de façon confidentielle ou exclusive.

MODIFICATIONS DES SERVICES; ANNULATION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit de modifier les Services ou de supprimer ou d'abandonner des fonctions ou d'autre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit (ou sans raison). Nous pouvons résilier ou suspendre vos Services à tout moment sans motif ou préavis. Lors de la résiliation des Services, votre droit de les utiliser cesse immédiatement. Une fois les Services annulés ou suspendus, vous ne pourrez pas récupérer ultérieurement les données que vous avez stockées sur les Services.

INTERPRÉTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi. Un tribunal pourrait déclarer qu’une partie des présentes conditions d’utilisation, telles qu’elles ont été formulées, est inopposable. Le cas échéant, nous remplacerons cette partie par des conditions qui reproduisent autant que possible l’intention de la partie inopposable. Le reste des présentes conditions d’utilisation demeurera inchangé. Le présent contrat constitue l'intégralité du contrat intervenu entre vous et Microsoft quant à votre utilisation des Services. Il remplace tous les contrats et déclarations antérieurs relatifs à votre utilisation des Services. Si vous avez des obligations de confidentialité relativement aux Services, ces obligations sont maintenues même après la résiliation des Services (par exemple vous pourriez avoir été un évaluateur d’une version beta). Les titres des articles des présentes conditions d’utilisation ne sauraient limiter la portée des autres modalités des présentes conditions d’utilisation.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Sauf si les lois locales l’interdisent, les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État de Washington, qui doivent être utilisées pour interpréter les présentes conditions d’utilisation et les réclamations pour violation de celles ci, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous consentez de façon irrévocable à la compétence exclusive des tribunaux d’État ou des tribunaux fédéraux situés dans le comté de King, dans l’État de Washington, aux États Unis, pour qu’ils tranchent tous les différends découlant des présentes conditions d’utilisation.

CESSION

Nous pouvons céder les présentes conditions d’utilisation, en totalité ou en partie, à tout moment, avec ou sans préavis. Il vous est interdit de céder à quiconque les présentes conditions d’utilisation ou une partie de celles ci. Toute tentative en ce sens de votre part sera nulle et sans effet. Vous ne pouvez céder à quiconque, que ce soit de façon temporaire ou permanente, des droits d’utilisation des Services ou d’une partie de ceux ci.

ABSENCE DE BÉNÉFICIAIRES

Les présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent qu’à votre et à notre bénéfice. Elles ne s’appliquent au bénéfice d’aucune autre personne, sauf celui des successeurs et des ayants droit autorisés dans le cadre du présent contrat.

PRESCRIPTION D’UN AN

Toute réclamation liée aux présentes conditions d’utilisation ou aux Services doit être présentée dans un délai d'un an. Cette disposition s'applique à vous et à vos successeurs. Elle s'applique également à nous et à nos successeurs et ayants droit.

RESPECT DU DROIT D’AUTEUR ET DES AUTRES DROITS DE TIERS

Nous vous prions de respecter les droits des artistes et des créateurs. Le contenu tel que la musique, les photos et les vidéos peut être protégé par le droit d’auteur. Les personnes qui figurent dans du contenu peuvent avoir le droit de contrôler l’utilisation de leur image et de protéger leurs renseignements personnels. Vous ne pouvez partager avec quiconque le contenu appartenant à d’autres personnes ou vous approprier les droits d’un tiers, sauf si vous en détenez les droits ou avez obtenu les permissions requises.

SOUTIEN

Aucun soutien à la clientèle n’est offert à l’égard des Services, sauf indication contraire dans le présent contrat ou les documents que nous publions relativement à une partie des Services.

MARQUES DE COMMERCE

Des renseignements sur les marques de commerce sont présentés sur le site http://www.microsoft.com/library/toolbar/3.0/trademarks/fr-ca.mspx.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés.

Si vous avez des commentaires généraux à formuler sur XNA, veuillez écrire à xna@microsoft.com.