Conditions Générales d’Utilisation de XNA.com

(Version revue et corrigée, Octobre 2008)

Le site web de XNA.com est composé de plusieurs pages web et de services internet opérés par Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 ou ses filiales (ci-après dénommés, le "Site Web XNA").

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

Au sein du Site Web XNA, Microsoft vous propose un nombre important de ressources, y incluant des zones de téléchargement, des contenus, des logiciels, des forums de communication et des informations (ensemble les "Services"). Ces Services comprennent toutes les mises à jour, les améliorations et/ou les nouvelles fonctionnalités que Microsoft pourrait proposer.

Les Services sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Microsoft se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment sans préavis notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de développements techniques ou de modification des Services. Vous pouvez avoir accès à la dernière version des CGU en cliquant sur le lien hypertexte situé au bas de toutes les pages faisant partie du site XNA.com.

Le Site Web XNA pourrait également contenir des clauses régissant certaines pages, certaines caractéristiques ou certaines offres spécifiques (telles que les conditions de fourniture de contenus, les règles de fonctionnement des loteries, ou les règles ou codes de conduites applicables dans les zones de « chat ».) L’utilisation de Creators Club Subscription et de toute activité sur Xbox LIVE est par ailleurs régie par les Conditions d’utilisation de Xbox LIVE.

L’accès à certaines fonctionnalités du Site Web XNA peut nécessiter la création d’un compte Windows Live™ ID. Les conditions et modalités régissant l’utilisation de Windows Live ID sont consultables à l’adresse suivante : http://login.live.com/gls.srf?urlID=MSNPrivacyStatement.

L’accès aux Services et leur utilisation impliquent votre acceptation des CGU en vigueur et de toutes les autres dispositions applicables (ou que vous confirmiez votre précédente acceptation si les CGU et autres dispositions n’ont pas été modifiées).

CONFIDENTIALITE ET RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT.

Pour opérer et fournir les Services, nous collectons certaines informations vous concernant. Nous utilisons et protégeons ces informations conformément aux dispositions figurant dans la Déclaration de Confidentialité en ligne du Club des Créateurs de XNA.com (http://creators.xna.com/fr-FR/help/privacy et ses successeurs) (“Déclaration de Confidentialité”), laquelle fait partie intégrante des présentes CGU. Nous vous invitons à prendre connaissance des dispositions de la Déclaration de Confidentialité pour toute information complémentaire concernant la collecte et l’utilisation de données personnelles. Vous pouvez lire la version la plus récente de la Déclaration de Confidentialité en cliquant sur le lien hypertexte situé au bas des pages du Site Web XNA.

UTILISATION DES ESPACES DU SITE.

Tout espace qui vous est fourni sur XNA.com l’est en vue de vous permettre de participer à la communauté de développeurs de jeux XNA. Vous pouvez utiliser les zones désignées du Site Web XNA pour fournir des informations complémentaires concernant votre entreprise (sous réserve de ne pas utiliser de Spam pour fournir ces informations), mais vous n’êtes pas autorisés à utiliser le Site Web XNA pour vendre vos produits ou vos services, ou pour vous en servir comme outil de base pour l’exploitation de votre entreprise ou pour la fourniture d’informations essentielles sur votre entreprise. Si vous utilisez le Site Web XNA à des fins commerciales, c’est à vos propres risques et Microsoft décline toute responsabilité quant à une telle utilisation. En outre, vous garantissez Microsoft contre toute réclamation liée à votre utilisation du Site Web XNA à des fins commerciales.

LOGICIELS ET CONTENUS DISPONSIBLE SUR LE SITE WEB XNA.

Microsoft, ses fournisseurs et les autres utilisateurs des Services peuvent à tout moment mettre à disposition des logiciels ou contenus à visualiser ou à télécharger à partir des Services (« Les Logiciels »). Ce Logiciel est la propriété de Microsoft, de ses fournisseurs et/ou autres utilisateurs des Services (par exemple un contributeur sur un forum). L’utilisation du Logiciel est régie par les dispositions du contrat de licence aux utilisateurs finaux qui, le cas échéant, accompagne ou est inclus dans le Logiciel ("la Licence"). Le fait de télécharger, d’installer ou d’utiliser un Logiciel accompagné d’une Licence signifie que vous en acceptez les termes tels qu’ils s’appliquent à ce Logiciel.

Si vous êtes un Peer Reviewer (« Testeur ») Xbox LIVE Indie Games, tout contenu de jeu (tel que .cc game package) téléchargé en vue de procéder aux tests, est fourni uniquement à cette fin et pour une utilisation personnelle conforme aux CGU de la Xbox LIVE: Terms of Use, sous réserve des autres droits que vous auriez obtenus auprès du propriétaire du jeu.

Lorsqu’aucune Licence ne vous est présentée, Microsoft vous accorde par les présentes, un droit limité, personnel, non exclusif, et révocable d’utiliser le Logiciel uniquement pour et pendant la durée d’utilisation autorisée des Services et/ou du jeu ou autre produit auquel le Logiciel est lié. Vous n’avez pas l’autorisation de copier, télécharger, modifier ou créer des travaux dérivés, publier, transmettre, vendre ou tenter de vendre, au autrement vendre ou exploiter tout logiciel sans en avoir été expressément autorisé par Microsoft ou par ses fournisseurs.

Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Logiciel qui n’est pas conforme aux clauses de la Licence ou des présentes CGU est strictement et expressément interdite par la loi. Vous n’êtes pas autorisé à désassembler, décompiler, ou effectuer de l’ingénierie inversée sur tout Logiciel, sous réserve de ce que la loi applicable permet expressément. Vous devez conserver intact le copyright et toutes autres mentions du propriétaire liées à ce Logiciel.

UTILISATION ILLEGALE OU INTERDITE.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, vous n’êtes pas autorisé à :

• adopter, faciliter, ou poursuivre tout comportement illicite ;
• utiliser les Services d’une manière qui serait préjudiciable à Microsoft ou à nos annonceurs, filiales, revendeurs, distributeurs, et/ou vendeurs, ou nos clients, les clients de nos annonceurs, filiales, revendeurs, distributeurs, et/ou vendeurs;
• utiliser toute partie des Services comme destination d’un lien hypertexte intégré dans des messages non sollicités envoyés massivement ou dans des messages commerciaux non sollicités ("Spam");
• utiliser tout procédé ou service automatisé pour avoir accès et/ou utiliser les Services (tel qu’un BOT, un spider, la mise en cache périodique des informations stockées par Microsoft, ou la « méta recherche »);
• utiliser tout moyen non autorisé pour modifier ou dérouter, ou tenter de modifier ou dérouter, les Services ;
• endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer les Services (ou les réseaux connectés aux Services ou gêner toute personne habilitée à avoir accès ou à utiliser les Services ;
• revendre ou redistribuer tout ou partie des Services ;
• interrompre ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à tout compte, ordinateur, matériel ou réseaux liés aux Services ;
• obtenir (ou tenter d’obtenir) des données à partir des Services ou matériels associés, à l’exception de données que nous entendons vous fournir ou mettre à votre disposition ;
• utiliser les Services ou matériels associés pour concevoir, développer ou mettre à jour un Logiciel non autorisé; ou
• utiliser ou distribuer des astuces, macros ou scripts non autorisés.

UTILISATION DES SERVICES DE COMMUNICATION.

Les Services peuvent comporter des services de messagerie, d’accueil, de chat, de news groups, de forums de discussion, des services communautaires et/ou d’autres systèmes de messagerie et de communication destinés à vous permettre de communiquer avec des tiers (séparément un « Service de Communication » et ensemble « les Services de Communication »). Vous vous engagez à utiliser les Services de Communication uniquement pour afficher, envoyer ou recevoir des messages et des éléments utiles et, le cas échéant, relatifs au Service de Communication concerné. Par exemple, et sans que ceci ne soit limitatif, lorsque vous utilisez les Services de Communication vous vous engagez à ne pas :

• utiliser les Services de Communication dans le cadre de sondages, concours, systèmes pyramidaux, chaînes, pourriels, spamming, ou de tout message massif ou non sollicité (à caractère commercial ou autre).
• Diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou autrement porter atteinte aux droits légitimes (tels que le droit au respect de l’intimité de la vie privée et le droit à l’image) de tiers.
• Publier, poster, télécharger, distribuer, ou diffuser tout sujet, nom, élément ou information inappropriée, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite.
• Utiliser tout matériel ou information, y compris des images, photos, sons, Modèles en 3D, ou tout autre contenu disponibles par le biais des Services et qui risqueraient de porter atteinte aux droits d’auteur, au droit des marques, aux brevets, aux secrets de fabrication ou à tout autre droit de propriété de tiers.
• Charger des fichiers contenants des virus, Chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logicielles, robots d’annulation, fichiers corrompus, ou autres logiciels ou programmes qui risqueraient d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou la propriété d’un tiers.
• Faire la publicité pour la vente ou proposer à la vente tous produits ou services à toutes fins commerciales, à moins que les Services de Communication concernés permettent explicitement de tels messages.
• Télécharger tout fichier posté par un autre utilisateur d’un Service de Communication dont vous savez ou dont vous devriez savoir qu’il ne peut pas être licitement reproduit, ni affiché, ni exécuté et/ou distribué de cette manière.
• Falsifier ou supprimer toutes informations relatives aux droits d’auteur, telles que les crédits, les informations légales, les appellations ou labels d’origine ou de provenance du logiciel ou autres éléments contenus dans un fichier qui a été téléchargé.
• Empêcher ou interdire tout autre utilisateur d’utiliser ou d’apprécier les Services de Communication.
• Violer le Code de conduite ou les lignes de conduite applicables à un Service donné.
• Récolter ou collecter autrement des informations concernant des tiers y compris des adresses e-mail.
• Violer toute loi en vigueur et/ou règlementation applicable.
• Créer ou utiliser une fausse identité en vue de tromper des tiers.
• Poster des liens vers des sites qui violent les présentes CGU et/ou le Code de conduite de XNA.com.
• Utiliser, télécharger, copier ou fournir (que ce soit à titre onéreux ou à titre gracieux) à une personne physique ou morale tout répertoire d’utilisateurs des Services, de tiers ou d’informations concernant l’utilisation du site, en tout ou partie.

Microsoft n’est soumis à aucune obligation de surveiller les Services de Communication. Microsoft se réserve toutefois le droit de consulter tout élément posté sur les Services de Communication et de supprimer tout élément à sa discrétion, sous réserve que ces éléments ne soient pas protégés par le secret des correspondances privées. Microsoft se réserve également le droit de mettre fin à votre droit d’accès à tout ou partie des Services de Communication à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison particulière.

Par ailleurs, Microsoft se réserve le droit à tout moment de divulguer toute information que Microsoft jugerait nécessaire pour répondre à toute loi et réglementation applicables, ainsi qu’à toute ordonnance ou réquisition judiciaire ; ou de modifier, refuser de mettre en ligne ou supprimer toute information ou élément en tout, ou partie et cela à la discrétion de Microsoft.

Faites très attention lorsque vous donnez des détails personnels concernant votre identité ou celle d’enfants dans le cadre des Services de Communication. Microsoft ne contrôle ni n’approuve les données, les messages ou les informations des Services de Communication et, de ce fait, Microsoft se dégage de toute responsabilité au regard des Services de Communication et de toutes actions qui résulteraient de votre participation aux Services de Communication. Les « Administrateurs » et « Hôtes » des Services de Communication ne sont pas des représentants agréés de Microsoft et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Microsoft.

Les éléments téléchargés vers les Services de Communication peuvent faire l’objet de restrictions affichées quant à l’utilisation, la reproduction et/ou la diffusion ; vous vous engagez donc à respecter ces restrictions si vous téléchargez des éléments.

ELEMENTS FOURNIS A MICROSOFT OU POSTES SUR LE SITE WEB XNA.

Il se peut que vous puissiez soumettre des éléments en lien avec les Services. Vous êtes conscient que Microsoft ne contrôle ni ne prend la responsabilité du contenu que vous et des tiers postez ou fournissez sur les Services. A l’exception du matériel pour lequel nous vous accordons une licence, nous ne nous prévalons pas de droit de propriété intellectuelle sur les éléments que vous postez ou que vous fournissez sur les Services. En ce qui concerne le contenu que vous postez ou que vous fournissez, vous accordez au public et à Microsoft, l’autorisation gratuite, illimitée, non exclusive et irrévocable de :

• utiliser, modifier, adapter, copier, distribuer, commercialiser et communiquer au public le contenu lié au service et à d’autres produis et services de Microsoft;
• publier votre nom, votre identifiant (tel que le pseudo), ou d’autres informations que vous fournissez par rapport au contenu ; et
• accorder ces droits à des tiers.

Cette autorisation est consentie pour le monde entier pour toute la durée de protection légale dudit contenu et, à défaut de durée spécifique de protection prévue par la loi et applicable au contenu en cause, pour une durée indéterminée.

Si le contenu proposé est une photographie ou une image numérique, vous autorisez expressément l’exploitation de cette image. Vous êtes conscient du fait qu’il est possible que nous pouvons être amenés à copier, changer de format, transcoder ou traiter autrement le contenu affiché sur les Services y compris dans des zones partagées et privées des Services afin de :

• enregistrer et ouvrir le contenu ;
• mettre le contenu à votre disposition et à la disposition des membres auxquels vous avez accordez des droits d’accès ;
• respecter les exigences techniques des réseaux de connexion ; ou
• respecter les limitations et les conditions d’utilisation des Services.

Cette section s’applique uniquement aux contenus conformes à la loi et uniquement dans la mesure où l’utilisation ou la publication des contenus conformes à la loi ne s’effectue pas en violation de la loi. Vous êtes conscient que le fait de partager un contenu qui ne respecte pas les droits d’auteur appartenant à des tiers et d’autres droits de propriété intellectuelle constitue une violation des présentes CGU. Vous déclarez et garantissez par les présentes que vous bénéficiez des droits nécessaires pour accorder les autorisations ci-dessus et que l’utilisation du contenu n’est pas contraire à la loi. Aucune rétribution ne vous sera consentie au titre de votre produit. Nous pouvons refuser de publier votre produit et nous pouvons retirer votre produit des Services quand nous le souhaitons.

GARANTIE.

Nous fournissons le Service “en l’état”, “avec tous les défauts”, et “tel quel". Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’opportunité de l’information mise à disposition depuis le Service. Microsoft n’accorde aucune garantie au titre ou en lien avec les Services, le présent contrat ou l’objet du contrat. Nous excluons toute garantie implicite y compris celles qui se rapportent à la valeur commerciale, la conformité à une utilisation particulière, le caractère professionnel et la non violation des droits des tiers.

RESPONSABILITE.

Vous ne pouvez obtenir auprès de Microsoft et de ses fournisseurs et filiales (dans l’ensemble) que la réparation de votre préjudice direct, dans la limite d’un montant total global égal au montant du tarif d’adhésion au Club des Créateurs pour un mois ou pour un montant maximum de 100 dollars, le montant le moins élevé étant retenu. Vous ne pouvez pas obtenir de réparation de vos préjudices indirects, spéciaux, incidents et/ou résultants d’un manque à gagner.

Cette limitation s’applique à tout ce qui se rapporte :

• aux Services;
• au contenu (y compris le code) des sites Internet des tiers, aux programmes des tiers (tels que des jeux) ou à la conduite des tiers ;
• aux virus ou autres fonctionnalités bloquantes qui pourraient porter atteinte à votre accès ou utilisation des Services ;
• à l’incompatibilité entre les Services et d’autres services, logiciels et matériels ;
• à des retards ou dysfonctionnements que vous pourriez rencontrer lors du lancement, du maintien ou de l’achèvement de transmissions ou de transactions en lien avec les Services effectués correctement ou en temps utile ; et
• à des réclamations concernant une violation du contrat, une violation des droits, garanties ou conditions, de la responsabilité stricte, de négligence ou autre forme de préjudice.
  Elle s’applique même dans le cas où:
• cette solution ne compense pas pleinement les pertes, ou manque à son objet essentiel ; ou

Certains Etats ne permettent pas l’exclusion ou la limitation des dommages et intérêts accessoires ou indirects. De ce fait, la présente restriction ou exclusion ci-dessus ne s’applique pas à vous. Elle pourrait également ne pas s’appliquer à vous parce que votre région ou pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation par rapport aux dommages et intérêts accessoires, indirects ou autres.

NOTIFICATION DE CONTENUS ILLICITES

Toutes notifications relatives à un ou plusieurs contenus illicites, y compris en cas d’atteinte aux droits d’auteur d’un tiers, doivent nous être adressées suivant les modalités visées à l’article 6.I.5 de la Loi n°2004-575 pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004. TOUTES LES RECLAMATIONS QUI NE RESPECTERONT PAS CETTE PROCEDURE NE SERONT PAS EXAMINEES Veuillez consulter Procédure et Forme des notifications de violation de droits d'auteur.

LIENS VERS LES SITES DE TIERS

Le Site Web XNA peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces sites ne sont pas soumis au contrôle de Microsoft, et de ce fait Microsoft n’est pas responsable de leurs contenus ni des liens qu’ils comportent, ni des changements ou des mises à jour desdits sites. Les liens ne sont fournis que pour des raisons de commodité; l’établissement d’un lien vers un site ne signifie pas que Microsoft adhère à ce site.

POLITIQUE EN MATIERE DE PRESENTATION SPONTANEE D’IDEES

Ni Microsoft ni aucun de ses employés n’acceptent ni n’étudient des présentations spontanées d’idées, y compris sans limitation, des idées concernant des nouvelles campagnes de publicités, des promotions, des produits, des techniques ou programmes de commercialisation. L’objectif unique de cette politique est d’éviter tout différend ou conflit qui pourrait surgir si des produits ou stratégies de vente de Microsoft ressemblaient à des idées présentées à Microsoft. A cet égard, nous vous demandons de ne pas nous faire parvenir des idées non sollicitées. Si, malgré notre demande de ne pas nous faire parvenir vos idées et matériels, vous les envoyiez tout de même, veuillez noter que Microsoft ne garantit pas qu’ils seront traitées comme confidentiels et réservés.

MODIFICATION APPORTEES DANS LES SERVICES ; SUPPRESSION DES SERVICES

Nous pouvons modifier les Services, arrêter ou supprimer des fonctionnalités ou des contenus à tout moment et pour quelque motif que ce soit (ou sans motif). Nous pouvons annuler ou suspendre vos Services à tout moment. Notre annulation ou suspension peut se faire sans motif et/ou sans préavis. Dès l’annulation des Services, votre droit d’accès aux Services prend fin immédiatement. Dès lors que les Services ont été annulés ou suspendus, les informations que vous y avez enregistrées ne peuvent plus être récupérées.

INTERPRETATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes CGU s’appliquent aussi largement que la loi le permet. Dans l’hypothèse où un Tribunal compétent considérerait que certaines dispositions des présentes CGU seraient inapplicables, nous les remplacerions par des dispositions se rapprochant le plus possible des dispositions inapplicables. Toutes les autres dispositions des présentes CGU demeureront inchangées. Les présentes CGU constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et nous quant à l’utilisation des Services. Il remplace et annule tout contrat ou texte précédent relatif à l’utilisation des Services. Si vous étiez tenus par un engagement de confidentialité lié aux Services, cet engagement reste en vigueur même après la résiliation ou l’annulation des Services (par exemple, si vous avez été un « testeur »). Les titres des sections des présentes CGU n’emportent aucune limitation quant à leur contenu.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par la loi française, laquelle s’applique à l’interprétation des présentes CGU et à toute plainte pour violation des présentes, indépendamment de toute règle de conflit de lois. Tout litige lié aux présentes CGU et à leur exécution est soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, France.

CESSION

Nous avons le droit de céder les présentes CGU, dans leur intégralité ou en partie, à tout moment ou sans préavis. Vous ne pouvez pas céder les présentes CGU, que ce soit en partie ou dans leur intégralité, à quelque personne que ce soit. Toute tentative de votre part de céder les présentes serait nulle et non avenue. Vous n’avez pas le droit de céder à un tiers, que ce soit de manière provisoire ou définitive, les droits d’utiliser tout ou partie des Services..

BENEFICIAIRES

Vous et nous sommes les seuls bénéficiaires des présentes. Il n’y a aucun autre bénéficiaire, à l’exception des successeurs et ayants droit découlant du présent contrat.

TOUTE RECLAMATION DOIT ETRE FAITE DANS UN DELAI D’UN AN

Toute réclamation liée aux présentes CGU ou aux Services doit être formulée dans un intervalle d’une (1) année à compter de la date de l’évènement justifiant la réclamation. Dans l’éventualité où elle n’est pas faite à temps, elle sera définitivement écartée. Cette politique s’applique à vous et à vos successeurs. Elle s’applique également à nous, à nos successeurs et à nos ayants droit.

RESPECT DES DROITS D’AUTEURS ET DES DROITS VOISINS

Nous vous invitons à respecter les droits des auteurs et les droits des artistes interprètes et des producteurs. Tout contenu tel que de la musique, des photos et vidéos est protégé par les droits d’auteur. Les personnes physiques apparaissant dans les contenus peuvent exercer leur droit à l’image. Vous n’êtes pas autorisé à partager les contenus des tiers sous réserve d’être titulaire des droits ou d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire

SERVICE A LA CLIENTELE.

Aucun service client n’est proposé à moins que les présentes CGU n’en disposent autrement ou que certains éléments associés à des Services particuliers précisent qu’un service client est inclus.

COPYRIGHT NOTICE & FAQ.

© 2008 Microsoft Corporation. All rights reserved.

Pour toute information complémentaire rendez-vous sur : http://www.microsoft.com/info/cpyright.mspx#E1E

DROIT DES MARQUES

Les informations relatives aux marques déposées sont disponible à l’adresse suivante : http://www.microsoft.com/library/toolbar/3.0/trademarks/fr-FR.mspx
Tous les droits non expressément consentis dans les présentes CGU demeurent expressément réservés à Microsoft.

Si vous avez des commentaires généraux à formuler sur XNA, veuillez écrire à xna@microsoft.com.